Condition de vente

MARC-ARTHUR KOHN - Maison de ventes aux enchères, loi du 10 juillet 2000, modifiée par la loi du 20 juillet 2011- Agrément n°2002-418

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Marc-Arthur Kohn Sarl est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques communément appelé O.V.V., régi par la loi n° 200-642 du 10 juillet 2000, modifiée par la loi du 20 juillet 2011, qui agit comme mandataire du vendeur et n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français. Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France). Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€). Les lots précédés d’un astérique sont mis en vente par un membre de Marc-Arthur KOHN SARL.

GARANTIES

Le vendeur garantit à Marc-Arthur KOHN SARL et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété des dits biens valablement. Les indications figurant au catalogue sont établies parMarc-Arthur KOHN SARL et l’Expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par un O.V.V. de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défauts. Les indications données par Marc-Arthur KOHN SARL sur l’existence d’une restauration, d’un accident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.

Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis. Les révisions et réglages sont à la charge de l’acquéreur. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées. Pour les objets figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Marc-Arthur KOHN SARL de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les photographies des lots ont pu être grossies ou réduites et ne sont donc plus à l’échelle. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphirs et les rubis, blanchissement pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme traditionnelles et sont admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles. Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons horlogères ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration des montres et pendules anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration des montres et pendules vendues en l’état. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Marc-Arthur KOHN SARL. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, Marc-Arthur KOHN SARL est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle ne peut-être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.

Conformément aux dispositions de l’article L.321-17 du Code de Commerce, l’action en responsabilité de l’O.V.V se prescrit par 5 ans à compter de la prisée ou de la vente aux enchères publiques.

RAPPEL DE DÉFINITONS

Attribué à : signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude. Entourage de : le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du Maître. Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction. Dans le goût de : l’oeuvre n’est plus d’époque.

Suiveur de : l’oeuvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de l’artiste mentionné qui a influencé l’auteur.

ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE

Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité et consignée au procès-verbal. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de Marc-Arthur KOHN SARL ne serait pas engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l’estimation basse publiée dans le catalogue de vente.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu. Ce formulaire doit  être adressé à Marc-Arthur KOHN SARL au plus tard deux jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants,il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque. Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé aura la préférence. Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. À cet effet, le client retournera à Marc-Arthur KOHN SARL le formulaire susvisé. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Marc-Arthur KOHN SARL et ses représentants ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci. A toutes fins utiles Marc-Arthur KOHN SARL se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.

ENCHÈRES

Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Marc-Arthur KOHN SARL avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Les acquéreurs potentiels devront justifier de leur identité et de leurs références bancaires. Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Marc-Arthur KOHN SARL est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. Toute personne qui enchérit durant la vente est réputée le faire à titre personnel et agir en son nom propre. Elle en assume la pleine responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Marc-Arthur KOHN SARL un mandat régulier précisant que l’enchère est réalisée au profit d’un tiers identifié. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Marc-Arthur KOHN SARL se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire.

Marc-Arthur KOHN SARL dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs tout en respectant les usages établis. Marc-Arthur KOHN SARL se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer les lots.

CONVERSION DE DEVISES

La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y figurant ont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et Marc-Arthur KOHN SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.

FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants, frais dégressifs par tranche et par lot :

Jusqu’à 500 000 € : 25,20 % TTC (soit 21 % HT + TVA).

Au-delà de 500 000 € : 19 % TTC (soit 15,83 % HT + TVA).

Pour les lots en importation temporaire d’un pays tiers à l’Union Européenne, indiqués par un point °, il convient d’ajouter aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, la TVA à l’import de 5,5 % du prix d’adjudication. En ce qui concerne les bijoux et pierres non montées, les montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples il convient d’ajouter aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, la TVA à l’import de 20% du prix d’adjudication. Les taxes (TVA sur commission et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d’un numéro intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

Pour plus d’informations et précision veuillez contacter le +33 (0)1.44.18.73.00.

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires. L’adjudicataire pourra  s’acquitter par les moyens suivants :

– par virement bancaire en euros : BANQUE BRED, PARIS OPERA Centre des Affaires - 49, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. Compte : 00510752997 06 Code banque : 10107 Code guichet : 00175 Code BIC : BREDFRPP - IBAN : FR76 1010 7001 7500 5107 5299 706

– par carte bancaire VISA ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur

– en espèces en euros : jusqu’à 1 000 € (adjudication + frais de vente) pour les particuliers ressortissants français. jusqu’à 15 000 € (adjudication + frais de vente) pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leur pièce d’identité.

– par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire de deux pièces d’identité en cours de validité.

Les chèques tirés sur une banque étrangère non encaissables en France ne sont pas acceptés. Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Marc-Arthur KOHN SARL. L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à Marc-Arthur KOHN SARL du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Marc-Arthur KOHN SARL dans l’hypothèse ou par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Marc-Arthur KOHN SARL serait avérée insuffisante.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délais d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

Marc-Arthur KOHN SARL se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

– des intérêts au taux légal,

– le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,

– le paiement du prix d’adjudication ou :

– la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères,

– la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

Marc-Arthur KOHN SARL se réserve également le droit de procéder à toute compensation

avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant. Marc-Arthur KOHN

SARL se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat de Marc-Arthur KOHN SARL.

DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS

L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines oeuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur.

EXPORTATION ET IMPORTATION

L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises. Pour toute information complémentaire, contacter le +33(0)1. 44.18.73.00.

ENLÈVEMENTS DES ACHATS

Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de Marc- Arthur KOHN SARL de quelques manières que ce soit. Il appartient à l’acquéreur de vérifier la conformité de son achat lors de sa remise. Tout bien en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne devra être dédouané à Paris. Marc-Arthur KOHN SARL est à votre disposition pour signaler les lots qui seront soumis à cette obligation.

MAGASINAGE

Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot.

Le service Magasinage est payant selon le barème suivant :

Frais de dossier par lot TTC : 5€

Frais de stockage et d’assurance par lot TTC :

- 1€/jour les 4 premiers jours ouvrés

- 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot**

Les frais de dossier sont plafonnés à 50€ TTC par retrait.

Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les marchands de province sur justificatif.

Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par Drouot TRANSPORT (devis accepté dans les 10 jours suivants la vente)

Drouot Magasinage : 6bis rue Rossini – 75009 Paris – ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h – tél. +33(0)1.48.00.80.18 / 56 – mail : magasinage@drouot.com

Drouot Transport : 9 rue Drouot – 75009 Paris – ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h30 – tél : +33(0)1.48.00.22.49 – drouottransport@drouot.com

Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente.

Tout objet/lot qui n’est pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un an à compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage.

**Sont considérés : Très petits : les bijoux, les livres, les oeuvres sur papier non encadrées, les lots dont le volume est inférieur à 0,10m3 et de moins de 10kg .Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots d’un volume inférieur à 0,10m3 et d’un poids compris entre 10 et 20 kg, les lots dont le volume est compris entre 0,10m3 et 0,50m3 et pesant moins de 20 kg . Moyens : Les tableaux mesurant plus de 1,5 x 1,5 m, les lots d’un volume inférieur à 0,50m3 et d’un poids compris entre 20 et 50kg, les lots d’un volume compris entre 0,50m3 et 2m3 et d’un poids inférieur à 50kg. Grands : les lots d’un poids supérieur à 50kg, les lots d’un volume supérieur à 2m3, les ensembles de mobilier.

ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS

Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans les 15 jours suivant la vente publique. À défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière. Marc-Arthur KOHN SARL ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt.